• Quel est le contenu de la BDES ?

  • Depuis 2013 s’est imposée la BDES, une base de données économiques et sociales que les employeurs doivent tenir. Au cours des années, la loi à l’origine de la BDES s’est enrichie et étendue. Mais elle doit toujours servir de support de réflexion et de travail à destination des IRP, les instances représentatives du personnel qui rencontrent régulièrement la direction de l’entreprise.

    Les thématiques obligatoires de la BDES

    Base de Données Economiques et Sociales

    Toute entreprise française de plus de 50 salariés doit tenir une base contenant des informations économiques et sociales à jour. Ce contenu est clairement défini par la loi. Les données sont ainsi réparties en plusieurs thématiques, des rubriques qui doivent obligatoirement structurer la BDES. Ces grands thèmes évoluent au gré des évolutions de la loi travail. Pour autant, on retrouve toujours dans cette base des documents relatifs à la situation financière et économique de l’entreprise, à sa politique sociale et à sa stratégie. Ils concernent l’année en cours. Mais ils doivent également couvrir les deux années qui précèdent et, dans la mesure du possible, les trois années qui suivent.

    Qui peut consulter la BDES et comment ?

    La BDES doit être consultable en permanence par les représentants du personnel, c’est-à-dire : les membres du Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel, les membres de Comité central d’Entreprise, les membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), les délégués syndicaux et, dans certains cas, les membres de DUP (délégation unique du personnel) et les membres du comité d’établissement.

    Tous doivent accéder facilement à la BDES. Les employeurs ont deux solutions principales :

    • Le support papier
    • Le support numérique

    Tout en gardant à l’esprit que les informations contenues dans la BDES doivent être à jour, accessibles en permanence et qu’à chaque apport de nouvelles données, les personnes autorisées à la consulter doivent en être informées.

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